Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre Société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet


Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

DS Fashion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur DS Fashion sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 
DS Fashion se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Pour plus de sécurité, les envois sont effectués via mondial relay ou colissimo. Les frais sont à la charge de l'acheteur et sont calculés en fonction du poids total de la commande du client.

DS Fashion propose également pour les commandes dont le poids est inférieur à 0.500kg la livraison en minimax. Cependant ce mode n'étant pas suivi, DS Fashion ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de non distribution de la commande.


4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables au comptant, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par DS Fashion :

  • Paypal /Carte Bancaire

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

    DS Fashion n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque transaction sur le site.

 

  • Virement

          Le client a possibilité de régler par virement, les coordonnées bancaires de DS Fashion sont indiquées en fin de commande.

          Le règlement par virement est attendu sous 5 jours, au-delà, DS Fashion se réserve le droit d'annuler la commande du client.

 

 

  • Chèque/ Mandat Cash

          Le client dispose d'un délai de 5 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra automatiquement annulée. 

          A partir de 50 € d'achat, DS Fashion se reserve le droit demander à l'acheteur une copie de sa pièce d'identité. 

 

5. Expédition de la commande - Livraison

 


Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue sous 72h00 à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison dépend de celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ une semaine.

Pour les envois en Mondial relay, le délai d'acheminement varie entre 2 et 6 jours.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes ainsi que les numéros de suivis.

 

DS Fashion ne peut être tenu responsable des pertes ou des dégradations sur les articles vendus liées au transport et/ou conditions de livraison. Aucun remboursement ne pourra être accordé à ce titre.

 

6. Retour d'un article

 

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté.

 

Tous les articles en soldes ou promotion ne sont ni échangeables ni remboursables.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter  DS Fashion par email pour bénéficier d'un numéro de retour.

 

Les retours doivent impérativement comportés leurs étiquettes, ne pas avoir été portés ni lavés.

 

Les frais de retour et/ou d'échange sont à la charge du client. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante en colissimo contre signature : DS FASHION - 22 ROUTE DE FEROLLES - 77170 BRIE COMTE ROBERT.

 

A réception du retour, DS Fashion s'engage à établir un avoir (pas de remboursement). Cet avoir sera sous forme de code que le client pourra utiliser lors de sa prochaine commande (à saisir dans code promotionel) et valable 3 mois.

 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée.

  

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

 



8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, DS Fashion se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à DS Fashion et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre DS Fashion et le client, seul le tribunal de commerce le plus proche de DS Fashion sera compétent en la matière (Tribunal de Commerce de Melun).

 


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