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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre Société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

DS Fashion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur DS Fashion sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). 

 

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Certains visuels peuvent être réalisés ou optimisés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle afin de présenter différentes déclinaisons de couleurs ou mises en situation. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans leur fiche produit et les articles livrés correspondent à ces caractéristiques.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 
DS Fashion se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables au comptant, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par DS Fashion :

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• Paypal /Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. DS Fashion n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque transaction sur le site.

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• Paypal 4X / Paiement en 4 échéances

Le paiement en 4 mensualités vous est proposé en fIn de commande. Les conditions pour en bénéficier sont d'avoir un compte paypal actif relié à votre CB ou compte bancaire, et avoir un minimum de commande de 50€.

  

 

4. Expédition de la commande - Livraison

 

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue sous maximum 48h00 à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison dépend de celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ une semaine.

Pour les envois en Mondial Relay, le délai d'acheminement varie entre 2 et 6 jours.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes ainsi que les numéros de suivis.

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Responsabilité liée au transport :

Les colis sont confiés au transporteur choisi par le client lors de la validation de sa commande. À compter de leur remise au transporteur, DS Fashion ne peut être tenue responsable des retards, pertes, vols ou détériorations survenus durant l'acheminement.

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Afin de permettre à chacun de choisir le niveau de protection souhaité, une option de livraison avec assurance perte est proposée lors de la validation de la commande. Le choix du mode de livraison relève de la seule responsabilité du client.

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En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un colis expédié sans assurance, DS Fashion ne pourra être tenue responsable et ne procédera à aucun remboursement, réexpédition ou indemnisation.

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En cas d'anomalie signalée, DS Fashion pourra, à titre commercial, ouvrir une enquête auprès du transporteur. Cette démarche ne constitue toutefois pas une reconnaissance de responsabilité ni un engagement d'indemnisation.

 

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​5. Retour d'un article

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client(e) dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles soldés, bénéficiant d'une offre commerciale excluant le retour ou commandés avec un code promotionnel spécifiant une exclusion de reprise ne sont ni repris, ni échangés, conformément aux conditions de l'offre concernée.

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Les articles retournés doivent impérativement :

• être neufs ;

• ne pas avoir été portés, lavés, parfumés ou détériorés ;

• être exempts de toute odeur (parfum, lessive, tabac ou toute autre odeur susceptible d'empêcher leur remise en vente) ;

• être exempts de poils d'animaux, de cheveux, de peluches ou de toute autre salissure ;

• être retournés avec leur étiquette d'origine ;

• être retournés avec leur emballage d'origine.

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Les articles retournés sont destinés à être remis en vente. Tout retour présentant une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pourra être refusé lorsqu'il ne remplit plus les conditions de reprise prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ou, lorsque la réglementation le permet, faire l'objet d'une décote correspondant à la perte de valeur constatée.

Procédure de retour

Avant tout retour, le client(e) doit consulter et suivre la procédure de retour disponible dans la rubrique « Retour articles », accessible en bas de notre site internet.

Cette procédure précise les modalités applicables selon le mode de retour choisi ainsi que les éventuelles procédures exceptionnelles mises en place à certaines périodes de l'année.

Deux solutions sont proposées.

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Demander un avoir DS Fashion (retour facilité)

Afin de remercier les clientes qui poursuivent l'aventure DS Fashion avec nous, nous proposons une solution de retour facilitée.

Lorsque la procédure de retour en vigueur le prévoit, un bordereau Mondial Relay prépayé pourra être fourni après demande auprès de notre service client.

Les modalités d'obtention de ce bordereau ainsi que les conditions applicables sont précisées dans la rubrique « Retour articles ».

L'avoir est émis sous forme d'un code à utiliser lors d'une prochaine commande et est valable 3 mois à compter de sa date d'émission.

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Demander un remboursement

Le client(e) peut également demander un remboursement.

Sauf procédure exceptionnelle indiquée dans la rubrique « Retour articles », les frais de retour restent à la charge du client(e).

Le retour devra être expédié en Colissimo à l'adresse indiquée dans la procédure de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception, du contrôle et de la validation du retour, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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Procédures exceptionnelles

Afin d'améliorer la qualité de notre service ou lors de périodes particulières (congés, opérations commerciales, contraintes logistiques ou toute autre situation exceptionnelle), DS Fashion peut être amenée à adapter temporairement les modalités de retour (transporteur utilisé, prise en charge des frais de retour, mode d'expédition ou toute autre modalité).

La procédure publiée dans la rubrique « Retour articles » fait foi et remplace temporairement les modalités standards décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Pourquoi les frais de retour ne sont-ils pas systématiquement pris en charge ?

DS Fashion est une entreprise familiale qui a fait le choix de ne pas intégrer le coût des retours dans le prix de vente de ses articles.

Ce fonctionnement nous permet de proposer des collections à des tarifs compétitifs tout en maintenant une qualité de service ainsi que des expéditions quotidiennes.

Nous estimons plus juste que seuls les clients effectuant un retour supportent ce coût, plutôt que de le répercuter sur l'ensemble de notre clientèle par une augmentation générale des prix.

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Contrôle des retours

Chaque retour fait l'objet d'un contrôle qualité rigoureux à sa réception.

Le contrôle est réalisé dès réception du colis par notre équipe. Des photographies pourront être prises afin de constater l'état des articles en cas de non-conformité ou de litige.

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Si les conditions de retour mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas respectées, DS Fashion se réserve le droit de refuser le retour ou, lorsque la réglementation le permet, d'appliquer une décote correspondant à la perte de valeur constatée.

En cas de refus du retour, le client(e) en sera informé(e) et pourra choisir :

• la réexpédition de son article à ses frais ;

• ou, lorsque la réglementation le permet et selon la nature du défaut constaté, l'acceptation d'une décote donnant lieu à un remboursement partiel.

 

6. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, DS Fashion se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


7. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à DS Fashion et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant et ce conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


8. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

 

En cas de contestation non résolue entre DS Fashion et le client, seul le tribunal de commerce le plus proche de DS Fashion sera compétent en la matière (Tribunal de Commerce de Melun).
 

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Version des Conditions Générales de Vente : 01/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes validées à compter du 1er juillet 2026. Les commandes passées avant cette date demeurent régies par les Conditions Générales de Vente applicables lors de leur validation.